EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1997:062:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 62, 4 mars 1997


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 62
40e année
4 mars 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 408/97 du Conseil du 24 février 1997 concernant la conclusion de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie et arrêtant des dispositions pour son application

1

 

*

Règlement (CE) nº 409/97 du Conseil du 24 février 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2328/91 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture

4

 

*

Règlement (CE) n° 410/97 du Conseil du 24 février 1997 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part

5

 

*

Règlement (CE) nº 411/97 de la Commission du 3 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire

9

 

*

Règlement (CE) nº 412/97 de la Commission du 3 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs

16

 

*

Règlement (CE) nº 413/97 de la Commission du 3 mars 1997 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas

26

 

*

Règlement (CE) nº 414/97 de la Commission du 3 mars 1997 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

29

  

RÈGLEMENT (CE) N° 415/97 DE LA COMMISSION du 3 mars 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

32

  

RÈGLEMENT (CE) N° 416/97 DE LA COMMISSION du 3 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

34

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

97/159/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 13 février 1997 autorisant les États membres à prévoir à titre exceptionnel des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Suisse

36

  

97/160/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 14 février 1997, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil ainsi que les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE de la Commission en ce qui concerne les conditions sanitaires requises pour l'admission temporaire, la réadmission et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance du Liban (1)

39

  

97/161/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les chevilles métalliques pour la fixation de systèmes légers dans le béton (1)

41

  

97/162/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 18 février 1997 relative à l'ouverture d'une procédure internationale de consultation et de règlement des différends concernant le changement des règles d'origine des États-Unis d'Amérique pour les produits textiles, qui a pour effet de refuser l'origine communautaire à certains produits transformés dans la Communauté européenne

43

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top