Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 57
40e année
26 février 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/131/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 17 décembre 1996 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle_+Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

1

ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES concernant une application provisoire d'un accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle_+Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

2

97/132/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle_+Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

4

ACCORD entre la Communauté européenne et la Nouvelle_+Zélande relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

5

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.