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Document L:1997:050:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 50, 20 février 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 50
40e année
20 février 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 293/97 du Conseil du 17 février 1997 modifiant, en ce qui concerne deux sociétés turques, le règlement (CEE) nº 738/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de coton originaires du Brésil et de Turquie

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 294/97 DE LA COMMISSION du 19 février 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 295/97 DE LA COMMISSION du 19 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

  

RÈGLEMENT (CE) N° 296/97 DE LA COMMISSION du 19 février 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

7

 

*

Règlement (CE) nº 297/97 de la Commission du 19 février 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

8

  

RÈGLEMENT (CE) N° 298/97 DE LA COMMISSION du 19 février 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

14

 

*

Règlement (CE) nº 299/97 de la Commission du 19 février 1997 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Allemagne

16

 

*

Règlement (CE) nº 300/97 de la Commission du 19 février 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits laitiers

18

  

RÈGLEMENT (CE) N° 301/97 DE LA COMMISSION du 19 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

  

RÈGLEMENT (CE) N° 302/97 DE LA COMMISSION du 19 février 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

21

  

RÈGLEMENT (CE) N° 303/97 DE LA COMMISSION du 19 février 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

23

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

97/128/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 27 janvier 1997 autorisant l'octroi par la Finlande de certaines aides dans les secteurs horticole et des fleurs et plantes (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.)

26

  

97/129/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 28 janvier 1997 établissant le système d'identification des matériaux d'emballage, conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (1)

28

  

97/130/CE:

 
  

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 février 1997 modifiant la décision 97/88/CE concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

32

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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