Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 31
40e année
1er février 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 174/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

1

RÈGLEMENT (CE) N° 175/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

3

RÈGLEMENT (CE) N° 176/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

5

RÈGLEMENT (CE) N° 177/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

7

RÈGLEMENT (CE) N° 178/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

9

RÈGLEMENT (CE) N° 179/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

11

RÈGLEMENT (CE) N° 180/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

13

RÈGLEMENT (CE) N° 181/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

15

RÈGLEMENT (CE) N° 182/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

17

RÈGLEMENT (CE) N° 183/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

19

RÈGLEMENT (CE) N° 184/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

22

RÈGLEMENT (CE) N° 185/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

24

RÈGLEMENT (CE) N° 186/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

26

RÈGLEMENT (CE) N° 187/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

RÈGLEMENT (CE) N° 188/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

31

RÈGLEMENT (CE) N° 189/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante-quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

33

RÈGLEMENT (CE) N° 190/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

35

RÈGLEMENT (CE) N° 191/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

41

RÈGLEMENT (CE) N° 192/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

44

RÈGLEMENT (CE) N° 193/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

46

*

Règlement (CE) nº 194/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1)

48

RÈGLEMENT (CE) N° 195/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées

51

*

Règlement (CE) n° 196/97 de la Commission, du 31 janvier 1997, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2184/96 du Conseil relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte

53

RÈGLEMENT (CE) N° 197/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes

55

RÈGLEMENT (CE) N° 198/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

57

RÈGLEMENT (CE) N° 199/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

59

*

Règlement (CE) nº 200/97 de la Commission du 31 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine

62

*

Règlement (CE) nº 201/97 de la Commission du 31 janvier 1997 dérogeant au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

63

*

Règlement (CE) n° 202/97 de la Commission du 31 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie

64

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/95/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 27 janvier 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

66

97/96/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 27 janvier 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

67

97/97/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 27 janvier 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

68

Commission

97/98/CE:

*

Décision de la Commission du 23 janvier 1997 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) ayant subi la modification combinée lui assurant les propriétés insecticides conférées par le gène Bt-endotoxine et une meilleure tolérance à l'herbicide glufosinate-ammonium, en application de la directive 90/220/CEE du Conseil (1)

69

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.