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Document L:1997:029:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 29, 31 janvier 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 29
40e année
31 janvier 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 164/97 de la Commission du 30 janvier 1997 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en France en application de la décision 97/18/CE

1

 

*

Règlement (CE) n° 165/97 de la Commission du 28 janvier 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines chaussures à dessus en matières textiles originaires de République populaire de Chine et d'Indonésie

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 166/97 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

  

RÈGLEMENT (CE) N° 167/97 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides

27

  

RÈGLEMENT (CE) N° 168/97 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

33

  

RÈGLEMENT (CE) N° 169/97 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

43

  

RÈGLEMENT (CE) N° 170/97 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

45

  

RÈGLEMENT (CE) N° 171/97 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1997 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

47

  

RÈGLEMENT (CE) N° 172/97 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

48

  

RÈGLEMENT (CE) N° 173/97 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1997 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

50

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

97/91/CE:

 
 

*

Décision du Conseil du 27 janvier 1997 autorisant la République française à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accise conformément à la procédure prévue à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE

53

  

97/92/CE:

 
 

*

Décision du Conseil du 27 janvier 1997 autorisant le Royaume de Suède à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accise conformément à la procédure prévue à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE

54

  

97/93/CE:

 
 

*

Décision du Conseil du 27 janvier 1997 autorisant certains États membres à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accises conformément à la procédure prévue à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE

55

  

Commission

  

97/94/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 8 janvier 1997, concernant certaines mesures nécessaires pour la mise en œuvre des règles de certification applicables à certains produits animaux (1)

56

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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