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Document L:1997:022:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 22, 24 janvier 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 22
40e année
24 janvier 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 119/97 du Conseil du 20 janvier 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Malaysia et de République populaire de Chine et portant perception définitive des droits provisoires

1

 

*

Règlement (CE) nº 120/97 du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 259/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 121/97 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes

16

 

*

Règlement (CE) nº 122/97 de la Commission du 23 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3567/92 en ce qui concerne les modalités d'utilisation et de transfert de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine

18

 

*

Règlement (CE) n° 123/97 de la Commission, du 23 janvier 1997, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 (1)

19

  

RÈGLEMENT (CE) N° 124/97 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 116/97 fixant les taux de conversion agricoles

21

  

RÈGLEMENT (CE) N° 125/97 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

23

  

RÈGLEMENT (CE) N° 126/97 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

97/77/CE:

 
 

*

Recommandation de la Commission du 8 janvier 1997 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 1997

27

  

97/78/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 14 janvier 1997 autorisant les États membres à prévoir à titre exceptionnel des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Croatie et de Slovénie (1)

35

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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