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Document L:1997:016:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 16, 18 janvier 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 16
40e année
18 janvier 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 70/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de République de Slovénie

1

 

*

Règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du 10 janvier 1997 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine et portant prélèvement du droit étendu sur ces importations enregistrées conformément au règlement (CE) n 703/96

55

  

RÈGLEMENT (CE) N° 72/97 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

64

  

RÈGLEMENT (CE) N° 73/97 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges conclus par la Communauté avec les pays baltes peuvent être acceptées

66

  

RÈGLEMENT (CE) N° 74/97 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1997 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

68

 

*

Règlement (CE) nº 75/97 de la Commission du 17 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

72

 

*

Règlement (CE) nº 76/97 de la Commission du 17 janvier 1997 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien de marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

74

  

RÈGLEMENT (CE) N° 77/97 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1997 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

76

  

RÈGLEMENT (CE) N° 78/97 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1997 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante-quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

78

  

RÈGLEMENT (CE) N° 79/97 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1997 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes

80

  

RÈGLEMENT (CE) N° 80/97 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1997 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

81

  

RÈGLEMENT (CE) N° 81/97 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

83

 

*

Vingtième Directive 97/1/CE de la Commission du 10 janvier 1997 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1)

85

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

97/39/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 18 décembre 1996 concernant une procédure en vertu de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire IV/35.518 - Iridium) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (1)

87

  

97/40/CE:

 
  

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 décembre 1996 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

96

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif à la directive 90/435/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents («Journal officiel des Communautés européennes» no L 225 du 20 août 1990.)

98

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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