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Document L:1997:010:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 10, 14 janvier 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 10
40e année
14 janvier 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 40/97 du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la Slovaquie vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle)

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 41/97 DE LA COMMISSION du 13 janvier 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 42/97 DE LA COMMISSION du 13 janvier 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de 1997 (deuxième période)

9

  

RÈGLEMENT (CE) N° 43/97 DE LA COMMISSION du 13 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

 

*

Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

13

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

97/27/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1996 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de roulements à rouleaux coniques originaires du Japon

34

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif à la recommandation 96/733/CE de la Commission, du 9 décembre 1996, concernant les accords environnementaux mettant en œuvre des directives communautaires («Journal officiel des Communautés européennes» no L 333 du 21 décembre 1996.)

40




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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