This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1997:009:TOC
Official Journal of the European Communities, L 9, 13 January 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 9, 13 janvier 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 9, 13 janvier 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 12/97 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |