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Document L:1997:008:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 8, 11 janvier 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 8
40e année
11 janvier 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 34/97 de la Commission du 10 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2368/96 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique

1

 

*

Règlement (CE) nº 35/97 de la Commission du 10 janvier 1997 arrêtant les modalités de la certification des fourrures et des marchandises couvertes par le règlement (CEE) nº 3254/91 du Conseil

2

  

RÈGLEMENT (CE) N° 36/97 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

5

  

RÈGLEMENT (CE) N° 37/97 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

7

  

RÈGLEMENT (CE) N° 38/97 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

  

RÈGLEMENT (CE) N° 39/97 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1997 fixant les taux de conversion agricoles

10

 

*

Directive 96/99/CE du Conseil du 30 décembre 1996 modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

12

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

97/21/CECA, CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 30 juillet 1996 concernant une aide d'État accordée à la Compañía Española de Tubos por Extrusión SA, située à Llodio (Álava) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (1)

14

  

97/22/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 17 décembre 1996 concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

25

  

97/23/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 17 décembre 1996 concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

26

  

97/24/CE:

 
  

Décision de la Commission du 17 décembre 1996 modifiant pour la cinquième fois la décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en oeuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

27

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif à la directive 96/43/CE du Conseil, du 26 juin 1996, modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE pour assurer le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux, et modifiant les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» no L 162 du 1er juillet 1996.)

32

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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