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Document L:1996:345:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 345, 31 décembre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 345
39e année
31 décembre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels et modifiant le règlement (CE) nº 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (première série 1996)

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2506/96 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1949/96 et portant à 30 275 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais

10

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2507/96 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers la Suisse et le Liechtenstein

12

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2508/96 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1146/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers

15

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2509/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

17

 

*

Décision n° 2510/96/CECA de la Commission du 17 décembre 1996 modifiant l'annexe V de la décision n° 3/96/CECA relative à la gestion de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie et d'Ukraine

19

 

*

Règlement (CE) nº 2511/96 de la Commission du 23 décembre 1996 établissant pour l'année 1997 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers

21

 

*

Règlement (CE) n° 2512/96 de la Commission du 23 décembre 1996 établissant pour l'année 1997 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie

26

 

*

Règlement (CE) nº 2513/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil

30

 

*

Règlement (CE) nº 2514/96 de la Commission du 23 décembre 1996 établissant pour l'année 1997 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers

39

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2515/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er septembre 1996 au 30 juin 1997 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège

46

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2516/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

56

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2517/96 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1996 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le maïs en Grèce

58

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2518/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

62

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2519/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

64

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2520/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

66

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2521/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

68

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2522/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

71

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2523/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

72

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2524/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

73

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2525/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles

76

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

96/753/CE:

 
 

*

Décision du Conseil du 6 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège

78

  

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège

79

  

Commission

  

96/754/CECA:

 
 

*

Décision de la Commission du 17 décembre 1996 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Ukraine prorogeant l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Ukraine sur le commerce de certains produits sidérurgiques pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997

88

  

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Ukraine sur le commerce de certains produits sidérurgiques pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997 - Déclarations

89

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement (CE) n° 2454/96 de la Commission, du 20 décembre 1996, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales (JO n° L 333 du 21. 12. 1996)

95




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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