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Document L:1996:327:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 327, 18 décembre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 327
39e année
18 décembre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 2397/96 du Conseil du 6 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'adaptation du régime d'importation dans la Communauté d'oranges originaires d'Israël, et modifiant le règlement (CE) nº 1981/94

1

  

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'adaptation du régime d'importation dans la Communauté d'oranges en provenance d'Israël

3

 

*

Règlement (CE) nº 2398/96 du Conseil du 12 décembre 1996 portant ouverture d'un contingent tarifaire de viande de dinde originaire et en provenance d'Israël prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël

7

 

*

Règlement (CE) nº 2399/96 de la Commission du 17 décembre 1996 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er janvier au 31 mars 1996

8

 

*

Règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission, du 17 décembre 1996, relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1)

11

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2401/96 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 2248/96 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

13

 

*

Règlement (CE) nº 2402/96 de la Commission du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels de patates douces et de fécules de manioc

14

 

*

Règlement (CE) nº 2403/96 de la Commission du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1997 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande

21

 

*

Règlement (CE) nº 2404/96 de la Commission du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes

27

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2405/96 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

96/715/CE:

 
 

*

Décision du Conseil du 9 décembre 1996 relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom)

34

  

Commission

  

96/716/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l'analyse et le test du lait et des produits à base de lait (Laboratoire central d'hygiène alimentaire, Paris, France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

38

  

96/717/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour certaines maladies des poissons (Statens Veterinære Serumlaboratorium, Århus, Danemark) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

40

  

96/718/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la maladie de Newcastle (Central Veterinary Laboratory, Addlestone, Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

41

  

96/719/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire (Central Veterinary Laboratory, Addlestone, Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

42

  

96/720/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles (Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieuhygiëne, Bilthoven, Pays-Bas) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

43

  

96/721/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marines (Laboratorio del Ministerio de Sanidad y Consumo, Vigo, Espagne) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

44

  

96/722/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses (Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin, anciennement dénommé Institut für Veterinärmedizin, Berlin, Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

45

 
  

Rectificatifs

 
 

*

RECTIFICATIF A :# Recommandation n° 2393/96/CECA de la Commission du 16 décembre 1996 modifiant la recommandation 91/141/CECA en ce qui concerne les questionnaires contenus dans l'annexe

47

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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