Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 296
39e année
21 novembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2210/96 du Conseil du 14 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 3076/95 répartissant, pour l'année 1996, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires qui opèrent dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2211/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2212/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2213/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

6

*

Règlement (CE) nº 2214/96 de la Commission du 20 novembre 1996 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés: transmission et diffusion des sous-indices des IPCH (1)

8

*

Règlement (CE) nº 2215/96 de la Commission du 20 novembre 1996 établissant des mesures dérogatoires pour le Glühwein

30

RÈGLEMENT (CE) N° 2216/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

31

RÈGLEMENT (CE) N° 2217/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

39

RÈGLEMENT (CE) N° 2218/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

41

RÈGLEMENT (CE) N° 2219/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

44

RÈGLEMENT (CE) N° 2220/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

46

RÈGLEMENT (CE) N° 2221/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles

48

*

Règlement (CE) n° 2222/96 du Conseil du 18 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

50

*

Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

55

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

*

Recommandation de l'autorité de surveillance AELE n° 86/96/COL du 10 juillet 1996 concernant un programme coordonné de contrôle officiel des denrées alimentaires en 1996

64

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.