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Document L:1996:292:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 292, 15 novembre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 292
39e année
15 novembre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 2184/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Egypte

1

 

*

Règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités

2

 

*

Règlement (CE) nº 2186/96 de la Commission du 14 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

6

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2187/96 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

7

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2188/96 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

9

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2189/96 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

11

 

*

Règlement (CE) nº 2190/96 de la Commission du 14 novembre 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

12

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2191/96 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2192/96 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

96/640/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 28 octobre 1996, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république arabe d'Egypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Egypte

27

  

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République Arabe d'Égypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte

29

  

96/641/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 28 octobre 1996, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république arabe d'Egypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires et en provenance d'Egypte

31

  

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République Arabe d'Égypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires et en provenance d'Égypte

32

  

Commission

  

96/642/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 8 novembre 1996 portant création d'un comité consultatif de l'énergie

34

  

96/643/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 13 novembre 1996 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les importations de certains animaux et de leurs produits en provenance de Bulgarie, à la suite de l'apparition de foyers de fièvre aphteuse (1)

37

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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