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Document L:1996:291:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 291, 14 novembre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 291
39e année
14 novembre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 2171/96 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2172/96 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2173/96 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

4

 

*

Règlement (CE) nº 2174/96 de la Commission du 13 novembre 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

6

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2175/96 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1996 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

12

 

*

Règlement (CE) nº 2176/96 de la Commission du 13 novembre 1996 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) nº 3922/91 du Conseil (1)

15

 

*

Règlement (CE) nº 2177/96 de la Commission du 13 novembre 1996 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) nº 822/87 pour la campagne 1996/1997

17

 

*

Règlement (CE) nº 2178/96 de la Commission du 13 novembre 1996 fixant, en Autriche, pour la campagne 1996/1997, les prix et les aides pour la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) nº 822/87

19

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2179/96 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

21

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2180/96 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1996 concernant le règlement (CE) n° 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00

23

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2181/96 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

24

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2182/96 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2183/96 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

28

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

  

Comité mixte de l'EEE

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 41/96 du 28 juin 1996 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE

30

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 42/96 du 28 juin 1996 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE

32

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 43/96 du 28 juin 1996 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE

33

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 44/96 du 28 juin 1996 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

34

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 38/96 du 5 juillet 1996 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

35

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 39/96 du 5 juillet 1996 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

36

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 40/96 du 5 juillet 1996 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

37

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 45/96 du 19 juillet 1996 modifiant le protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

38

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 46/96 du 19 juillet 1996 modifiant l'annexe XIV (concurrence) de l'accord EEE

39

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 47/96 du 23 juillet 1996 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

41

 
  

Rectificatifs

 
 

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92

42

 

*

RECTIFICATIF A :# 95/21/CE: Directive du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)

42

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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