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Document L:1996:277:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 277, 30 octobre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 277
39e année
30 octobre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 2061/96 du Parlement européen et du Conseil, du 8 octobre 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

1

 

*

Règlement (CE) nº 2062/96 du Conseil du 1er octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc

3

 

*

Règlement (CE) n° 2063/96 du Conseil, du 14 octobre 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie

4

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2064/96 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1996 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées

5

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2065/96 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1996 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

7

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2066/96 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1996 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

9

 

*

Règlement (CE) n° 2067/96 de la Commission, du 29 octobre 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1000/96 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille

11

 

*

Règlement (CE) nº 2068/96 de la Commission du 29 octobre 1996 modifiant les règlements (CE) nº 1432/94 et (CE) nº 1486/95 établissant les modalités d'application de certains contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc

12

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2069/96 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

13

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2070/96 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95

15

 

*

Règlement (CE) nº 2071/96 de la Commission du 29 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

17

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2072/96 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2073/96 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

23

 

*

Directive 96/68/CE de la Commission, du 21 octobre 1996, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

25

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

96/620/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 1er octobre 1996, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

35

  

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

36

  

96/621/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 14 octobre 1996, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République turque fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie

38

  

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République turque fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie

39

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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