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Document L:1996:276:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 276, 29 octobre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 276
39e année
29 octobre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 2055/96 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2056/96 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2057/96 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

5

 

*

Règlement (CE) nº 2058/96 de la Commission du 28 octobre 1996 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10

7

 

*

Règlement (CE) nº 2059/96 de la Commission du 28 octobre 1996 différant l'application, en Suède, du règlement (CEE) nº 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

11

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2060/96 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

96/618/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 16 octobre 1996 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de la République du Sénégal

14

  

96/619/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 16 octobre 1996 modifiant la décision 95/233/CE établissant les listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver (1)

18

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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