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Document L:1996:274:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 274, 26 octobre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 274
39e année
26 octobre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 2044/96 de la Commission du 24 octobre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud et de l'églefin par les navires battant pavillon du Royaume- Uni

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2045/96 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante-dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 2002/96

2

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2046/96 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

4

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2047/96 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

6

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2048/96 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

8

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2049/96 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1996 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

10

 

*

Règlement (CE) nº 2050/96 de la Commission du 25 octobre 1996 rectifiant le règlement (CE) nº 1294/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 822/87 du Conseil en ce qui concerne les déclarations de récolte de production et de stocks de produits du secteur viti- vinicole

17

 

*

Règlement (CE) n° 2051/96 de la Commission, du 25 octobre 1996, arrêtant certaines modalités d'application relatives à une assistance à l'exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation au Canada et modifiant le règlement (CE) n° 1445/95

18

 

*

Règlement (CE) nº 2052/96 de la Commission du 25 octobre 1996 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité provisoire de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1997

23

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2053/96 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

96/616/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 12 juin 1996 relative à des aides octroyées par la région Frioul- Vénétie Julienne (Italie) sous forme de prêts à taux réduit pour l'achat de quantités de référence (quotas laitiers) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

26

  

96/617/CECA:

 
 

*

Décision de la Commission du 17 juillet 1996 concernant des aides octroyées par la province autonome de Bolzano (Italie) à la société Acciaierie di Bolzano (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (1)

30

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement (CE) n° 1967/96 de la Commission, du 9 octobre 1996, déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1996 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Suisse (JO n° L 261 du 15. 10. 1996.)

35

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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