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Document L:1996:259:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 259, 12 octobre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 259
39e année
12 octobre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 1960/96 DE LA COMMISSION du 11 octobre 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1961/96 DE LA COMMISSION du 11 octobre 1996 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

3

 

*

Règlement (CE) nº 1962/96 de la Commission du 11 octobre 1996 portant rectification du règlement (CE) nº 2772/95 remplaçant les valeurs en écus du règlement (CEE) nº 2078/92 du Conseil concernant les méthodes de production agricoles compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel

7

 

*

Règlement (CE) nº 1963/96 de la Commission du 11 octobre 1996 rectifiant le règlement (CE) nº 1396/96 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1996/1997 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans le cas où ce prix n'est pas respecté

8

 

*

Règlement (CE) nº 1964/96 de la Commission du 11 octobre 1996 fixant le niveau des seuils d'intervention des oranges, des mandarines, des satsumas et des clémentines pour la campagne 1996/1997

10

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1965/96 DE LA COMMISSION du 11 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1966/96 DE LA COMMISSION du 11 octobre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

13

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

96/591/CECA:

 
 

*

Décision de la Commission du 30 avril 1996 statuant sur les interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1995 et sur une intervention financière complémentaire en faveur de l'industrie houillère en 1994 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (1)

14

  

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

  

96/592/CE:

 
 

*

Recommandation nº 20 du 31 mai 1996 concernant l'amélioration de la gestion et du règlement des créances réciproques

19

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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