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Document L:1996:257:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 10 octobre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 257
39e année
10 octobre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 1944/96 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1945/96 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1946/96 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

4

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1947/96 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois

6

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1948/96 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois

11

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1949/96 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais

16

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1950/96 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1951/96 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

23

 

*

Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

26

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

96/586/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 9 avril 1996, concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du prophame en tant que substance active (1)

41

  

96/587/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 30 septembre 1996 relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (1)

43

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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