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Document L:1996:249:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 249, 1 octobre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 249
39e année
1er octobre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 1877/96 du Conseil du 27 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1981/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1878/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1879/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1880/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

6

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1881/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1882/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

11

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1883/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

13

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1884/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

16

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1885/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

18

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1886/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

20

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1887/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

24

 

*

Règlement (CE) n° 1888/96 de la Commission du 30 septembre 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé

27

 

*

Règlement (CE) n° 1889/96 de la Commission du 30 septembre 1996 fixant le niveau du seuil d'intervention des pommes pour la campagne 1996/1997

28

 

*

Règlement (CE) n° 1890/96 de la Commission, du 30 septembre 1996, modifiant le règlement (CE) n° 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes

29

 

*

Règlement (CE) n° 1891/96 de la Commission du 30 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1713/95 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes

33

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1892/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

34

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1893/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

37

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1894/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

39

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1895/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles

41

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1896/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

43

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

96/568/Euratom, CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 24 septembre 1996, portant nomination d'un membre du Comité économique et social

45

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1382/96 de la Commission, du 17 juillet 1996, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997) («Journal officiel des Communautés européennes» no L 179 du 18 juillet 1996.)

46




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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