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Document L:1996:243:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 243, 24 septembre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 243
39e année
24 septembre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 1829/96 du Conseil du 16 septembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels

1

 

*

Règlement (CE) n° 1830/96 de la Commission du 20 septembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal

4

 

*

Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 23 septembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l'année 1996

5

 

*

Règlement (CE) n° 1832/96 de la Commission du 23 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

17

 

*

Règlement (CE) n 1833/96 de la Commission du 23 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1318/96 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2456/93 en ce qui concerne l'intervention publique

23

 

*

Règlement (CE) n° 1834/96 de la Commission du 23 septembre 1996 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de l'année 1996 et au dépôt de nouvelles demandes (1)

24

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1835/96 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1836/96 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

29

 

*

Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)

31

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

96/556/CE:

 
 

*

Décision du Conseil du 16 septembre 1996 portant nomination de quatre membres et de huit suppléants du Comité des régions

36

  

Commission

  

96/557/CE:

 
 

*

Décision n° 1/96 du Comité de coopération douanière ACP- CE du 2 septembre 1996 portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière du Royaume du Swaziland en ce qui concerne sa production de fils (codes du SH 5402.52 et 5402.62)

38

  

96/558/CE:

 
 

*

Décision nº 2/96 du Comité de Coopération douanière ACP- CE du 2 septembre 1996 portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière des îles Fidji, de l'île Maurice et du Sénégal en ce qui concerne leur production de conserves et longes de thon

41

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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