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Document L:1996:236:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 236, 18 septembre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 236
39e année
18 septembre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 1796/96 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1143/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de Ceuta, Melilla et certains États ACP

1

 

*

Règlement (CE) n 1797/96 de la Commission du 17 septembre 1996 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1991/1992 à 1994/1995

3

 

*

Règlement (CE) n° 1798/96 de la Commission, du 17 septembre 1996, modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

23

 

*

Règlement (CE) n 1799/96 de la Commission du 17 septembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes

27

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1800/96 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

28

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1801/96 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1802/96 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

32

 

*

Directive 96/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 septembre 1996 modifiant la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

35

 

*

Directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager

36

 

*

Directive 96/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 septembre 1996 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

44

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

96/549/Euratom, CECA, CE:

 
 

*

Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 22 juillet 1996 concernant l'exportation de ferraille de la Roumanie vers la Communauté

45

  

Commission

  

96/550/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 5 septembre 1996 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.)

47

  

96/551/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 5 septembre 1996 portant deuxième modification de la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

49




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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