Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 207
39e année
17 août 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1644/96 de la Commission du 30 juillet 1996 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains

1

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Règlement (CE) n 1645/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton

3

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Règlement (CE) n 1646/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3461/85 relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation du jus de raisins

5

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Règlement (CE) n 1647/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

6

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Règlement (CE) n 1648/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant troisième modification du règlement (CEE) nº 3590/85 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins

7

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Règlement (CE) n° 1649/96 de la Commission du 16 août 1996 relatif aux mesures transitoires applicables en Autriche dans le secteur viti-vinicole pour la campagne 1996/1997

8

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Règlement (CE) n° 1650/96 de la Commission du 16 août 1996 fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1996/1997 aux mesures d'intervention dans le secteur viti-vinicole

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1651/96 DE LA COMMISSION du 16 août 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1652/96 DE LA COMMISSION du 16 août 1996 constatant la situation de crise grave du marché des nectarines

22

RÈGLEMENT (CE) N° 1653/96 DE LA COMMISSION du 16 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.