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Document L:1996:196:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 196, 7 août 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 196
39e année
7 août 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 1572/96 DE LA COMMISSION du 6 août 1996 relatif à l'application d'un prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie et de Pologne

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1573/96 DE LA COMMISSION du 6 août 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

4

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1574/96 DE LA COMMISSION du 6 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

*

Directive 96/39/CE de la Commission du 19 juin 1996 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (1)

7

 

*

Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port (1)

8

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

96/479/CE:

 
 

*

Décision du Conseil du 25 juillet 1996 portant nomination d'un membre et de quatre suppléants du Comité des régions

10

  

96/480/CE:

 
 

*

Décision du Conseil du 23 juillet 1996 autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 1997 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud

11

  

96/481/CE:

 
 

*

Décision du Conseil du 23 juillet 1996 autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 7 mars 1997 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud

12

  

Commission

  

96/482/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 12 juillet 1996, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de volailles et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs œufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation (1)

13

  

96/483/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 12 juillet 1996 établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les importations dans la Communauté de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs à couver, conformément à la décision 96/482/CE (1)

28

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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