Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 190
39e année
31 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil du 24 juillet 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz

1

*

Règlement (CE) n 1523/96 de la Commission du 24 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1617/93 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports

11

*

Règlement (CE) n 1524/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3298/94 en ce qui concerne le système des écopoints pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche

13

*

Règlement (CE) n 1525/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3016/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour 1996 pour les animaux vivants des espèces ovine ou caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204

20

*

Règlement (CE) n 1526/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine

21

*

Règlement (CE) n 1527/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

23

*

Règlement (CE) n° 1528/96 de la Commission du 30 juillet 1996 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions à appliquer

25

*

Règlement (CE) n 1529/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes

32

RÈGLEMENT (CE) N° 1530/96 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

35

RÈGLEMENT (CE) N° 1531/96 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

RÈGLEMENT (CE) N° 1532/96 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers

40

RÈGLEMENT (CE) N° 1533/96 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 rectifiant les règlements (CE) n° 1403/96 et (CE) n° 1466/96 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

41

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 1453/96 de la Commission, du 25 juillet 1996, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées («Journal officiel des Communautés européennes» no L 187 du 26 juillet 1996.)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.