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Document L:1996:189:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 189, 30 juillet 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 189
39e année
30 juillet 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen

1

 

*

Règlement (CE) n° 1489/96 du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 54/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Inde et de République de Corée

10

 

*

Règlement (CE) n° 1490/96 du Conseil du 23 juillet 1996 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus et portant perception définitive du droit antidumping provisoire

13

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1491/96 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

15

 

*

Règlement (CE) n 1492/96 de la Commission du 26 juillet 1996 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) nº 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux

19

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1493/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

49

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1494/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

52

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1495/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

54

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1496/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

56

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1497/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

58

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1498/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

60

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1499/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

62

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1500/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

64

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1501/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

67

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1502/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

69

 

*

Règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz

71

 

*

Règlement (CE) n° 1504/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1357/96 du Conseil prévoyant des paiements supplémentaires à faire en 1996 au titre des primes visées dans le règlement (CEE) nº 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et modifiant ce règlement, ainsi que modifiant le règlement (CEE) nº 3886/92 établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne la prime de transformation

77

 

*

Règlement (CE) n° 1505/96 de la Commission, du 29 juillet 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

79

 

*

Règlement (CE) n 1506/96 de la Commission du 29 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3010/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés dans le cadre du régime prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil

80

 

*

Règlement (CE) n° 1507/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de sucre brut de canne pour l'approvisionnement des raffineries de la Communauté

82

 

*

Règlement (CE) n° 1508/96 de la Commission du 29 juillet 1996 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Portugal en application de la décision 96/381/CE

86

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1509/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes

88

 

*

Règlement (CE) n° 1510/96 de la Commission du 26 juillet 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

89

 

*

Règlement (CE) n° 1511/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modification du règlement (CEE) nº 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

91

 

*

Règlement (CE) n 1512/96 de la Commission du 29 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni

93

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1513/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits à l'importation déposées, au titre du règlement (CE) n° 1141/96, dans le secteur de la viande bovine

94

 

*

Règlement (CE) n° 1514/96 de la Commission du 29 juillet 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés

95

 

*

Règlement (CE) n° 1515/96 de la Commission du 29 juillet 1996 diminuant les prix de base et d'achat des pommes pour la campagne 1996/1997 par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1995/1996

97

 

*

Règlement (CE) n° 1516/96 de la Commission, du 29 juillet 1996, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs

99

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1517/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

101

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1518/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

104

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1519/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

106

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1520/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95

108

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1521/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

110

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

96/457/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 28 juin 1996, reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé dans la perspective de l'inscription du quinoxyfen à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

112

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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