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Document L:1996:186:TOC
Official Journal of the European Communities, L 186, 25 July 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 186, 25 juillet 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 186, 25 juillet 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1440/96 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1441/96 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1442/96 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95 | ||||
* | Règlement (CE) n 1443/96 de la Commission du 23 juillet 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | |||
* | Règlement (CE) n 1444/96 de la Commission du 24 juillet 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1808/95 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents | |||
* | Règlement (CE) n° 1445/96 de la Commission du 24 juillet 1996 clôturant l'enquête sur le contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CEE) n° 2861/93 sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de T'ai-wan et de République populaire de Chine par les importations du même produit originaire du Canada, de Hong-Kong, d'Inde, d'Indonésie, de Macao, de Malaysia, des Philippines, de Singapour et de Thaïlande et levant l'enregistrement des produits concernés | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1446/96 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1447/96 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1996 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1448/96 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1449/96 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1450/96 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
* | Directive 96/37/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/408/CEE du Conseil relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (1) | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
* | Information relative à l'entrée en vigueur du troisième protocole additionnel à l'accord européen avec la république de Bulgarie (alignement tarifaire des exportations bulgares de produits textiles) | |||
* | Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen avec la Bulgarie (ouverture des programmes communautaires) | |||
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN | ||||
Comité mixte de l'EEE | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE | |||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | |||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE | |||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE | |||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | |||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE | |||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE | |||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE | |||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |