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Document L:1996:185:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 185, 24 juillet 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 185
39e année
24 juillet 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

(Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne)

 
  

96/441/PESC:

 
 

*

Décision du Conseil du 15 juillet 1996 prorogeant l'application de l'action commune 96/250/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains

1

  

96/442/PESC:

 
 

*

Action commune du 15 juillet 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la nomination d'un envoyé spécial de l'Union européenne dans la ville de Mostar

2

 
  

(Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne)

 
  

96/443/JAI:

 
 

*

Action commune du 15 juillet 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'action contre le racisme et la xénophobie

5




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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