Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1996:162:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 162, 1 juillet 1996


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 162
39e année
1 juillet 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Directive 96/43/CE du Conseil, du 26 juin 1996, modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE pour assurer le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux, et modifiant les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE

1

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

96/411/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 25 juin 1996, relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires

14




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top