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Document L:1996:122:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 122, 22 mai 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 122
39e année
22 mai 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 902/96 de la Commission, du 20 mai 1996, relatif au classement de certaines marchandis es dans la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement (CE) n° 903/96 de la Commission, du 20 mai 1996, fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le deuxième semestre de 1996

3

 

*

Règlement (CE) n° 904/96 de la Commission, du 21 mai 1996, rectifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) n° 1802/95 ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles

4

 

*

Règlement (CE) n° 905/96 de la Commission, du 21 mai 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton

5

  

RÈGLEMENT (CE) N° 906/96 DE LA COMMISSION du 21 mai 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

6

  

RÈGLEMENT (CE) N° 907/96 DE LA COMMISSION du 21 mai 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

8

  

RÈGLEMENT (CE) N° 908/96 DE LA COMMISSION du 21 mai 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

10

  

RÈGLEMENT (CE) N° 909/96 DE LA COMMISSION du 21 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

 

*

Directive 96/30/CE du Conseil, du 13 mai 1996, modifiant la directive 94/80/CE fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité

14

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

96/317/CE:

 
 

*

DÉCISION DU CONSEIL du 13 mai 1996 concernant la conclusion des résultats des consultations avec la Thaïlande dans le cadre de l'article XXIII du GATT

15

  

ACCORD sous forme d'échange de lettres concernant les consultations entre la Communauté européenne et le royaume de Thaïlande dans le cadre de l'article XXIII du GATT

16

  

Commission

  

96/318/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par la France d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

20

  

96/319/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par la Belgique d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

21

  

96/320/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par l'Allemagne d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

22

  

96/321/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par l'Autriche d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

23

  

96/322/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par le Danemark d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

24

  

96/323/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par l'Irlande d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

25

  

96/324/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par le Royaume-Uni d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

26




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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