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Document L:1996:115:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 115, 9 mai 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 115
39e année
9 mai 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 846/96 du Conseil, du 6 mai 1996, modifiant le règlement (CE) nº 3074/95 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

1

 

*

Règlement (CE) n° 847/96 du Conseil, du 6 mai 1996, établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 848/96 DE LA COMMISSION du 8 mai 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes

6

  

RÈGLEMENT (CE) N° 849/96 DE LA COMMISSION du 8 mai 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

 

*

Règlement (CE) n° 850/96 de la Commission, du 8 mai 1996, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1996/1997

10

 

*

Règlement (CE) n° 851/96 de la Commission, du 8 mai 1996, fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1996/1997

12

  

RÈGLEMENT (CE) N° 852/96 DE LA COMMISSION du 8 mai 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides

15

  

RÈGLEMENT (CE) N° 853/96 DE LA COMMISSION du 8 mai 1996 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

20

  

RÈGLEMENT (CE) N° 854/96 DE LA COMMISSION du 8 mai 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël

32

  

RÈGLEMENT (CE) N° 855/96 DE LA COMMISSION du 8 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

34

  

RÈGLEMENT (CE) N° 856/96 DE LA COMMISSION du 8 mai 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

36

  

RÈGLEMENT (CE) N° 857/96 DE LA COMMISSION du 8 mai 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

39

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

96/300/Euratom, CE:

 
 

*

DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION du 22 avril 1996 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part

42

  

PROTOCOLE ADDITIONNEL à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part

43

  

Commission

  

96/301/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 3 mai 1996, autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte

47




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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