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Document L:1996:106:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 106, 30 avril 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 106
39e année
30 avril 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 777/96 DE LA COMMISSION du 29 avril 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 778/96 DE LA COMMISSION du 29 avril 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

6

 

*

Règlement (CE) n° 779/96 de la Commission, du 29 avril 1996, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil en ce qui concerne les communications dans le secteur du sucre

9

 

*

Règlement (CE) n° 780/96 de la Commission, du 29 avril 1996, fixant les prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie pour la campagne 1996/1997

20

  

RÈGLEMENT (CE) N° 781/96 DE LA COMMISSION du 29 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

22

  

RÈGLEMENT (CE) N° 782/96 DE LA COMMISSION du 29 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

  

RÈGLEMENT (CE) N° 783/96 DE LA COMMISSION du 29 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

30

  

RÈGLEMENT (CE) N° 784/96 DE LA COMMISSION du 29 avril 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95

32

  

RÈGLEMENT (CE) N° 785/96 DE LA COMMISSION du 29 avril 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1101 00 15

34

  

RÈGLEMENT (CE) N° 786/96 DE LA COMMISSION du 29 avril 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

35

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

96/286/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 11 avril 1996, portant modalités d'application de la décision 95/527/CE du Conseil relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en oeuvre du régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

37




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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