Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 102
39e année
25 avril 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 736/96 du Conseil, du 22 avril 1996, concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité

1

RÈGLEMENT (CE) N° 737/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

RÈGLEMENT (CE) N° 738/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

7

RÈGLEMENT (CE) N° 739/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

8

RÈGLEMENT (CE) N° 740/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 94/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 80 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois en vue de leur transformation en Espagne

10

RÈGLEMENT (CE) N° 741/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 96/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Grèce

11

RÈGLEMENT (CE) N° 742/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 97/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 89 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois en vue de leur transformation en Sardaigne

12

RÈGLEMENT (CE) N° 743/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 98/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 320 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne

13

RÈGLEMENT (CE) N° 744/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 110/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 180 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne

14

*

Règlement (CE) n° 745/96 de la Commission, du 24 avril 1996, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1469/95 du Conseil relatif aux mesures à prendre à l'égard de bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA, section «garantie»

15

*

Règlement (CE) n° 746/96 de la Commission du 24 avril 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel

19

RÈGLEMENT (CE) N° 747/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc

28

RÈGLEMENT (CE) N° 748/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

30

RÈGLEMENT (CE) N° 749/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

33

RÈGLEMENT (CE) N° 750/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

35

RÈGLEMENT (CE) N° 751/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/273/CE:

*

Décision du Conseil, du 22 avril 1996, autorisant certains États membres à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accise selon la procédure prévue à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE

40

Commission

96/274/CECA:

*

Décision de la Commission, du 7 février 1996, concernant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides financières supplémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice financier 1995/1996 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

42

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/96, du 29 février 1996, modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles

45

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/96, du 29 février 1996, modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE

48

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/96, du 29 février 1996, modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE

49

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/96, du 29 février 1996, modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE

50

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/96, du 29 février 1996, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.