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Document L:1996:077:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 77, 27 mars 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 77
39e année
27 mars 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 515/96 du Conseil du 25 mars 1996 abrogeant le règlement (CE) n° 2674/94 instituant des mesures antidumping définitives sur les importations de furazolidone originaire de République populaire de Chine

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 516/96 DE LA COMMISSION du 26 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 96/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Grèce

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 517/96 DE LA COMMISSION du 26 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 94/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 80 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois en vue de leur transformation en Espagne

4

  

RÈGLEMENT (CE) N° 518/96 DE LA COMMISSION du 26 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 97/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 89 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois en vue de leur transformation en Sardaigne

5

  

RÈGLEMENT (CE) N° 519/96 DE LA COMMISSION du 26 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 98/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 320 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne

6

  

RÈGLEMENT (CE) N° 520/96 DE LA COMMISSION du 26 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 110/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 180 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne

7

  

RÈGLEMENT (CE) N° 521/96 DE LA COMMISSION du 26 mars 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

8

 

*

Règlement (CE) n° 522/96 de la Commission, du 26 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 et modifiant le règlement (CE) n° 529/95, prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

10

 

*

Règlement (CE) n° 523/96 de la Commission, du 26 mars 1996, adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries

12

 

*

Règlement (CE) n 524/96 de la Commission, du 26 mars 1996, fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes communautaires commercialisées au cours de l'année 1995 ainsi que le montant unitaire des avances pour 1996 et dérogeant au règlement (CEE) n 1858/93 en ce qui concerne le délai de paiement du solde de l'aide

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 525/96 DE LA COMMISSION du 26 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

  

RÈGLEMENT (CE) N° 526/96 DE LA COMMISSION du 26 mars 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

18

 

*

Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données

20

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

96/230/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 19 mars 1996, portant nomination d'un membre du Comité des régions

29

  

96/231/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 19 mars 1996, portant nomination de deux suppléants du Comité des régions

30

  

Commission

  

96/232/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 13 mars 1996, fixant les modalités applicables aux tests comparatifs communautaires des pommes de terre de semence visés par la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des semences de pommes de terre

31

  

96/233/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 14 mars 1996, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (1)

33

  

96/234/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 18 mars 1996, relatif à l'organisation en Irlande de programmes de formation destinés aux personnels travaillant dans le domaine vétérinaire (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

35

 
  

Rectificatifs

 
 

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3009/95 de la Commission du 22 décembre 1995 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

42

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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