Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 65
39e année
15 mars 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 462/96 du Conseil, du 11 mars 1996, portant suspension des règlements (CEE) n° 990/93 et (CE) n° 2471/94 ainsi qu'abrogation des règlements (CE) n 2472/94 et (CE) n° 2815/95 concernant l'interruption des relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie

1

*

Règlement (CE) n° 463/96 du Conseil, du 11 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à l'ancienne République yougoslave de Macédoine

3

*

Règlement (CE) nº 464/96 de la Commission, du 14 mars 1996, portant rectification du règlement (CE) nº 2914/95 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers

4

*

Règlement (CE) n° 465/96 de la Commission, du 14 mars 1996, modifiant le règlement (CE) n° 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane

5

*

Règlement (CE) n° 466/96 de la Commission, du 14 mars 1996, portant modification du règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre

6

*

Règlement (CE) n° 467/96 de la Commission, du 14 mars 1996, concernant l'exemption de certaines régions de l'Espagne du gel de terres extraordinaire pour la campagne 1996/97

7

RÈGLEMENT (CE) N° 468/96 DE LA COMMISSION du 14 mars 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

RÈGLEMENT (CE) N° 469/96 DE LA COMMISSION du 14 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

*

Directive 96/12/CE de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

96/201/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 11 mars 1996, portant suspension de la décision 93/235/CECA ainsi qu'abrogation de la décision 95/510/CECA concernant l'interruption des relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie

38

Commission

96/202/CE:

*

Décision de la Commission, du 4 mars 1996, concernant la réalisation d'une expérience provisoire portant sur la teneur maximale en matière inerte des graines de soja

39

96/203/CE:

*

Décision de la Commission, du 4 mars 1996, modifiant la décision 92/195/CEE concernant l'organisation d'une expérience temporaire au titre de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, en vue d'augmenter le poids maximal d'un lot

41

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 387/96 de la Commission du 1er mars 1996 modifiant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n 1590/94, et fixant les quantités disponibles dans le secteur de la viande de porc, pour la période du 1er avril au 30 juin 1996, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil

42

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.