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Document L:1996:063:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 63, 13 mars 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 63
39e année
13 mars 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 
  

96/195/PESC:

 
 

*

Action commune, du 5 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

1

 
  

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

 
  

96/196/JAI:

 
 

*

Position commune, du 4 mars 1996, définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'application harmonisée de la définition du terme «réfugié» au sens de l'article 1er de la convention de Genève, du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés

2

  

96/197/JAI:

 
 

*

Action commune, du 4 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au régime du transit aéroportuaire

8

  

96/198/JAI:

 
 

*

Décision du Conseil, du 4 mars 1996, relative à une procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées

10




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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