Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 328
38e année
30 décembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 3063/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, reconduisant les mesures prévues à l'annexe II du règlement (CE) n° 1767/95 sous forme de contingents tarifaires établissant certaines concessions communautaires en 1995 pour certains produits agricoles, y compris les produits transformés, en faveur de certains pays d'Europe centrale et orientale

1

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Règlement (CE) n 3064/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, prévoyant l'adaptation autonome et transitoire des concessions pour certains produits agricoles transformés prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

2

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Règlement (CE) n° 3065/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, adoptant des mesures autonomes et transitoires aux accords de libéralisation des échanges avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie pour certains produits agricoles transformés

24

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Règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.