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Document L:1995:327:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 327, 30 décembre 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 327
38e année
30 décembre 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 3061/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 992/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège

1

 

*

Règlement (CE) n° 3062/95 du Conseil, du 20 décembre 1995, relatif à des actions dans le domaine des forêts tropicales

9

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

  

95/579/CE, Euratom, CECA:

 
 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes

14

  

Conseil

  

95/580/CE:

 
 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 20 décembre 1995, relative à la transformation en subventions des prêts spéciaux prévus par la deuxième et la troisième convention de Lomé

15

  

95/581/CE:

 
 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 20 décembre 1995, sur l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord interne (8e FED) relatives à la programmation de l'accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE

16

  

95/582/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 20 décembre 1995, concernant la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la république d'Islande, le royaume de Norvège et la Confédération suisse, d'autre part, relatifs à certains produits de l'agriculture

17

  

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république d'Islande relatif à certains produits de l'agriculture

18

  

Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et le royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agriculture

21

  

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à certains produits de l'agriculture et de la pêche

29

  

95/583/CE:

 
 

*

Décision n° 5/95 du Conseil des ministres ACP-CE, du 3 novembre 1995, concernant la mise à jour de la liste des États les moins développés figurant à l'article 330 paragraphe 1 de la quatrième convention de Lomé

31

  

95/584/CE:

 
 

*

Décision n° 6/95 du Conseil des ministres ACP-CE, du 20 décembre 1995, relative aux mesures transitoires valables à partir du 1er janvier 1996

32

  

95/585/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, autorisant certains États membres à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accise selon la procédure prévue à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE

33

  

95/586/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, relative à la conclusion de l' accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la convention OPANO, constitué sous forme d' un compte rendu concerté et ses annexes, d' un échange de lettres et d' un échange de notes

35

  

Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes

36




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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