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Document L:1995:299:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 299, 12 décembre 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 299
38e année
12 décembre 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 2853/95 de la Commission, du 11 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1068/93 portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2854/95 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2855/95 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

 

*

Règlement (CE) n° 2856/95 de la Commission, du 11 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

10

 

*

Directive 95/58/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 novembre 1995, modifiant la directive 79/581/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires et la directive 88/314/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentaires

11

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

95/518/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 29 novembre 1995, relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Kitts-et-Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie ainsi que la république du Zimbabwe et, d'autre part, la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1994/1995

13

  

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Kitts-et-Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie ainsi que la république du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1994/1995

14

  

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période 1994/1995

16

  

Commission

  

95/519/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, autorisant l'octroi par la France d'aides en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1995 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (1)

18

  

95/520/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 24 novembre 1995, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

21

  

95/521/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 28 novembre 1995, sur l'adoption de mesures spécifiques visant à interdire temporairement le recours à la garantie globale pour certaines opérations de transit communautaire (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (1)

24

  

95/522/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 29 novembre 1995, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l' annexe du règlement (CE) nº 3206/94 établissant, pour 1995, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur hors tout dépasse neuf mètres

25

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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