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Document L:1995:255:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 255, 25 octobre 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 255
38e année
25 octobre 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 2469/95 de la Commission, du 24 octobre 1995, modifiant dans le secteur de la viande bovine les règlements (CE) nº 1566/95 et (CE) nº 1941/95

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2470/95 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2471/95 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1995 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

5

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2472/95 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1995 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

7

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2473/95 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1995 pour certains fromages dans le cadre de certains contingents tarifaires en faveur de la Hongrie et de la Bulgarie ouverts par le règlement (CE) n° 3379/94 du Conseil peuvent être acceptées

9

 

*

Règlement (CE) nº 2474/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

11

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

95/428/CE:

 
 

*

Décision n° 1/95 du Conseil des ministres ACP-CE, du 13 avril 1995, adoptant les arrangements transitoires nécessaires à l'application de la quatrième convention ACP-CEE à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède, en attendant la conclusion d'un protocole d'adhésion

17

  

95/429/CE:

 
 

*

Décision n° 1/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 29 mai 1995, arrêtant le règlement intérieur de celui-ci

19

  

95/430/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 18 septembre 1995, portant nomination d'un membre du Comité des régions

24

  

Commission

  

95/431/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 16 octobre 1995, modifiant la décision 89/540/CEE concernant l'organisation d'une expérience temporaire concernant la commercialisation des semences et plants

25

  

95/432/CE:

 
  

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 octobre 1995 relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Suède et en Finlande dans le cadre des adjudications visées par le règlement (CE) n° 2342/95

27




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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