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Document L:1995:245:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 245, 12 octobre 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 245
38e année
12 octobre 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Positions communes définies par le Conseil de l'Union européenne

 
  

95/413/PESC:

 
 

*

Position commune, du 2 octobre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'Angola

1




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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