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Document L:1995:239:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 239, 7 octobre 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 239
38e année
7 octobre 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 2349/95 de la Commission, du 6 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1488/95 en ce qui concerne la présentation des certificats sans fixation à l' avance de la restitution

1

 

*

Règlement (CE) nº 2350/95 de la Commission, du 6 octobre 1995, dérogeant au règlement (CEE) nº 1442/93 portant modalités d' application du régime d' importation de bananes dans la Communauté

2

 

*

Règlement (CE) n° 2351/95 de la Commission, du 6 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

3

 

*

Règlement (CE) n° 2352/95 de la Commission du 6 octobre 1995 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine

4

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2353/95 DE LA COMMISSION du 6 octobre 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2354/95 DE LA COMMISSION du 6 octobre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

15

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2355/95 DE LA COMMISSION du 6 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

95/404/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 2407/92 du Conseil (Swissair/Sabena) (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (1)

19

  

95/405/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 2 octobre 1995, modifiant la décision 95/301/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Russie

29

  

95/406/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 5 octobre 1995 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de pièces détachées pour briquets de poche à gaz, non rechargeables, originaires du Japon

30

  

95/407/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 6 octobre 1995, arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l' année 1995

32

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CE) n 1977/95 de la Commission, du 11 août 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 1995 - 30 juin 1996) (JO n L 191 du 12. 8. 1995.)

34

 

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2319/95 de la Commission du 2 octobre 1995 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1996 à l'égard de certains produits originaires de République populaire de Chine

34

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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