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Document L:1995:236:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 236, 5 octobre 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 236
38e année
5 octobre 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 2336/95 du Conseil, du 26 septembre 1995, portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 1996/1997, au règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

1

 

*

Règlement (CE) n° 2337/95 du Conseil, du 2 octobre 1995, instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane

2

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2338/95 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1995 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

4

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2339/95 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

6

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2340/95 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1995 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

7

 

*

Règlement (CE) n° 2341/95 de la Commission du 3 octobre 1995 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

9

 

*

Règlement (CE) n° 2342/95 de la Commission, du 4 octobre 1995, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi- carcasses d'agneaux en Suède et en Finlande

15

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2343/95 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1995 modifiant les règlements (CE) n° 1871/95, (CE) n° 1938/95, (CE) n° 1939/95 et (CE) n° 1940/95 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention

16

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2344/95 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1995 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2345/95 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2346/95 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1995 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

21

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

95/399/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 18 septembre 1995, relative à l'adhésion de la Communauté à l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien

24

  

Accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien

25




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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