Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 221
38e année
19 septembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2196/95 de la Commission, du 18 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif

1

*

Règlement (CE} n° 2197/95 de la Commission, du 18 septembre 1995, modifiant les annexes des règlements du Conseil (CEE) n° 837/90 concernant les informations statistiques a fournir par les États membres sur la production de céréales et (CEE) n° 959/93 concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales

2

*

Règlement (CE) nº 2198/95 de la Commission, du 18 septembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2199/95 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1995 relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Kirghizstan et le Tadjikistan de farine de blé tendre

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2200/95 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2201/95 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 2151/95 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

18

RÈGLEMENT (CE) N° 2202/95 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

RÈGLEMENT (CE) N° 2203/95 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1995 portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique

22

RÈGLEMENT (CE) N° 2204/95 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

29

RÈGLEMENT (CE) N° 2205/95 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1995 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

31

RÈGLEMENT (CE) N° 2206/95 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1995 concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code NC 1001 90 99 comportant fixation à l'avance de la restitution

32

RÈGLEMENT (CE) N° 2207/95 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1995 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/373/CE:

*

Décision de la Commission, du 31 janvier 1995, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE (IV/33.375 - PMI-DSV) (Les textes en langue allemande et française sont les seuls faisant foi)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.