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Document L:1995:211:TOC
Official Journal of the European Communities, L 211, 6 September 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 211, 6 septembre 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 211, 6 septembre 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
95/354/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 14 février 1995, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire n° IV/M.477 - Mercedes-Benz/Kässbohrer) (1)(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) | |||
95/355/Euratom: | ||||
* | Décision de la Commission, du 28 juin 1995, relative à la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté, du mémorandum d'entente concernant la coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Canada dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée | |||
Mémorandum d'entente concernant la coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Canada dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée | ||||
95/356/Euratom: | ||||
* | Décision de la Commission, du 28 juin 1995, concernant la conclusion, par la Commission, au nom de la Communauté, de l'accord de mise en oeuvre entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission des Communautés européennes, et l'Énergie atomique du Canada limitée (EACL), désignée comme agent de mise en oeuvre par le gouvernement du Canada, concernant la participation du Canada à la contribution de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) | |||
Accord de mise en oeuvre entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission des Communautés européennes, et l'Énergie atomique du Canada limitée, désignée comme agent de mise en oeuvre par le gouvernement du Canada, concernant la participation du Canada à la contribution de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) | ||||
95/357/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 94/24/CE | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |