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Document L:1995:192:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 192, 15 août 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 192
38e année
15 août 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 1983/95 du Conseil, du 24 juillet 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires, établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé et définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdits contingents

1

 

*

Règlement (CE) n° 1984/95 de la Commission du 10 août 1995 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1985/95 DE LA COMMISSION du 14 août 1995 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

25

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1986/95 DE LA COMMISSION du 14 août 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1995 pour certains fromages dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 de la Commission peuvent être acceptées

30

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1987/95 DE LA COMMISSION du 14 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1988/95 DE LA COMMISSION du 14 août 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

34

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1989/95 DE LA COMMISSION du 14 août 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées

36

 

*

Règlement (CE) n° 1990/95 de la Commission, du 14 août 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1942/95 établissant pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les accords européens conclus entre les Communautés et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

37

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

95/331/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, portant approbation du programme communautaire pour les interventions structurelles dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits en Autriche (objectif nº 5 a hors des régions de l'objectif nº 1 - période 1995-1999) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

39

  

95/332/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant la décision 94/269/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie (1)

42

  

95/333/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 28 juillet 1995, portant approbation du programme communautaire pour les interventions structurelles dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits en Finlande (objectif nº 5 a hors des régions de l'objectif nº 6 - période 1995-1999) (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi)

44

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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