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Document L:1995:188:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 188, 9 août 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 188
38e année
9 août 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 1951/95 DE LA COMMISSION du 8 août 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1952/95 DE LA COMMISSION du 8 août 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1953/95 DE LA COMMISSION du 8 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1954/95 DE LA COMMISSION du 8 août 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine

6

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

  

95/315/CE, Euratom, CECA:

 
 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 26 juillet 1995, portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes

7

  

Conseil

  

95/316/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 18 juillet 1995, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

8

  

95/317/CE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 18 juillet 1995, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

9

  

95/318/CE:

 
 

*

Décision n° 3/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 24 juillet 1995, modifiant la décision n° 1/94 relative à l'application de l'article 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté

10

  

Commission

  

95/319/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 12 juillet 1995, portant création d'un comité des haut responsables de l'inspection du travail

11

  

95/320/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 12 juillet 1995, relative à la création d'un comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques

14

  

95/321/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 25 juillet 1995, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles dans le Land de Hambourg (République fédérale d'Allemagne), au titre de l'objectif n° 5 a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

16




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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