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Document L:1995:184:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 184, 3 août 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 184
38e année
3 août 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 1909/95 du Conseil, du 24 juillet 1995, portant dix-septième modification du règlement (CEE) nº 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

1

 

*

Règlement (CE) n° 1910/95 de la Commission, du 2 août 1995, concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 230/95

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1911/95 DE LA COMMISSION du 2 août 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 1908/95 fixant le montant de l'aide pour le coton au titre de la campagne 1995/1996

7

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1912/95 DE LA COMMISSION du 2 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1913/95 DE LA COMMISSION du 2 août 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

10

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1914/95 DE LA COMMISSION du 2 août 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

13

 

*

Règlement (CE) n° 1915/95 de la Commission, du 2 août 1995, établissant des mesures transitoires pour l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial destiné au raffinage

16

 

*

Règlement (CE) n° 1916/95 de la Commission, du 2 août 1995, établissant des modalités d'application pour l'importation sous contingent tarifaire dans le cadre d'accords préférentiels de sucre brut de canne destiné au raffinage

18

 

*

Directive 95/43/CE de la Commission, du 20 juillet 1995, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE

21

 

*

Directive 95/44/CE de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales

34

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

95/297/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, approuvant la première modification du plan présenté par l'Allemagne en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (1)

47

  

95/298/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant la décision 95/30/CE fixant les conditions particulières d' importation des produits de la pêche et de l' aquaculture originaires du Maroc

48

  

95/299/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant la décision 93/437/CEE fixant les conditions particulières d' importation des produits de la pêche originaires d' Argentine

49

  

95/300/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant la décision 94/887/CE dérogeant aux interdictions liées à la peste porcine africaine pour certaines parties du territoire de l' Espagne et abrogeant la décision 89/21/CEE du Conseil

55

  

95/301/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Russie

59

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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