Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 182
38e année
2 août 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1903/95 DE LA COMMISSION du 1er août 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises en relevant pas de l'annexe II du traité

1

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Règlement (CE) n 1904/95 de la Commission, du 1er août 1995, autorisant le paiement à l'avance, aux producteurs de certaines régions, de paiements compensatoires, au titre de la campagne de commercialisation 1995/1996, pour les céréales, les protéagineux et les graines de lin oléagineux ainsi que de la compensation pour le gel des terres obligatoire

5

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Règlement (CE) n° 1905/95 de la Commission, du 1er août 1995, relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux pour l'importation de froment (blé) dur et d'alpiste, de seigle et de malt, originaires de Turquie en vue la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant au règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil

7

*

Règlement (CE) nº 1906/95 de la Commission, du 1er août 1995, rectifiant le règlement (CE) nº 1502/95 portant modalités d' application pour la campagne 1995/1996 du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l' importation dans le secteur des céréales

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1907/95 DE LA COMMISSION du 1er août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1908/95 DE LA COMMISSION du 1er août 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton au titre de la campagne 1995/1996

12

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Directive 95/40/CE de la Commission, du 19 juillet 1995, portant modification de la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phythosanitaires particuliers, dans la Communauté

14

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Directive 95/41/CE de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté

17

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Directive 95/42/CE de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant la directive 93/102/CE portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/290/CE:

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Décision de la Commission, du 17 juillet 1995, portant réglementation technique commune concernant les exigences en matière de récepteurs pour le système paneuropéen de téléappel public terrestre dans la Communauté (Ermes)

21

95/291/CE:

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Décision de la Commission, du 18 juillet 1995, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

24

95/292/CE:

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Décision de la Commission, du 18 juillet 1995, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

25

95/293/CE:

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Décision de la Commission, du 18 juillet 1995, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

26

95/294/CE:

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Décision de la Commission, du 24 juillet 1995, établissant le modèle de certificat sanitaire pour les échanges d'ovules et d'embryons de l'espèce équine (1)

27

95/295/CE:

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Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant les décisions 92/325/CEE et 93/242/CEE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à la fièvre aphteuse dans certains pays européens

30

95/296/CE:

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Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 94/462/CE

33

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.